Préambule
L'EPL de Besançon est amené à traiter des données à caractère personnel en rapport avec l’utilisation du présent site Internet ou interaction avec tout autre présence en ligne dont l'EPL de Besançon est administrateur.
L'EPL de Besançon accorde une importance particulière à la préservation de vos données à caractère personnel et aux droits et libertés qui s’y rattachent.
Les présentes conditions de confidentialité ont donc pour principal objectif de dûment informer les personnes concernées des traitements réalisé par l'EPL de Besançon de leurs droits conformément à la législation en vigueur et à notre engagement en faveur d’une meilleure protection des données.
Responsable du traitement
EPL de Besançon
2, Rue des Chanets
25410 - DANNEMARIE-SUR-CRETE
Pour toute demande concernant vos données personnelles merci de nous formuler votre demande par email ou par téléphone au +33 (0)3 81 58 46 77. Conformément au règlement UE 2016/679 et à la loi informatique et liberté n°78-17, l'EPL de Besançon s’engage à vous transmettre au regard de vos droits une réponse dans les délais les plus brefs.
Cadre juridique
L'EPL de Besançon s’engage à répondre à tout instant aux obligations et aux garanties légales et réglementaires en sa qualité de responsable du traitement en matière de protection des données à caractère personnel et tout particulièrement aux garanties prévues par le règlement UE 2016/679 et la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17 (modifiée le 20 juin 2018 par la loi n°2018/493).
Utilisation des données
Conformément aux normes réglementaires et législatives mentionnées plus haut, l'EPL de Besançon est tenu à un devoir d’information et de transparence envers les personnes concernées. Il s’engage entre autres :
- à ne traiter que les données dont il a essentiellement besoin pour le fonctionnement du présent site (plus d’information dans la rubrique cookie ci-dessous) et pour mener à bien ses obligations légales et contractuelles,
- à ne traiter les données susvisées que dans la limite des finalités prévues au champ « finalité et motivation du traitement » des politiques de confidentialité,
- à ne traiter ces données pour une durée strictement égale aux délais légalement prévus à défaut pour une durée proportionnelle et conforme à l’utilisation motivant un tel traitement,
- à ne pas transférer vos données à des tiers non autorisés sans recueillir préalablement de manière non-équivoque votre consentement.
Le type de données concernées se limite à :
- adresse IP à des fins statistiques,
- coordonnées transmises via le formulaire de contact.
Finalité et motivation du traitement
L'EPL de Besançon s’engage à traiter les données personnelles collectées de manière loyale, éclairée, pour des finalités bien déterminées, explicite et légitime :
- pour le fonctionnement du présent site,
- afin de répondre aux demandes des personnes concernées qu’elles soient commerciales ou autres,
- afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires notamment concernant les données de connexion et de navigation,
- améliorer nos services,
- vous avertir à des fins utiles de toutes modifications des présentes ou des autres conditions de l'EPL de Besançon.
Les personnes concernées peuvent à tout instant formuler une demande dans les conditions prévues ci-dessous dans la rubrique « droit des personnes concernées », afin d’avoir plus d’information sur notre politique de confidentialité et sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
Politique de gestion des Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou sur la mémoire de votre navigateur par le site que vous visitez. Les données récoltées par le présent site permettent entre autres son bon fonctionnement, l’amélioration de ses fonctionnalités ou encore de mener des statistiques.
Lors de son arrivée sur le site, le visiteur est averti de l’utilisation de cookies par l'EPL de Besançon. Il a la possibilité de consentir, de refuser ou de personnaliser cette utilisation à sa guise conformément au règlement 2016/679.
Nous vous informons que la désactivation ou la suppression des cookies peut avoir une incidence sur l’utilisation et les fonctionnalités du présent site Internet.
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Droit des personnes concernées
L'EPL de Besançon rappelle aux visiteurs du présent site et aux personnes concernées qu’ils peuvent conformément au chapitre III du règlement UE 2016/679, formuler à tout moment une demande à la société afin de faire valoir leurs droits tel que : droit à l’effacement, droit à l’accès, droit à la limitation ou restriction du traitement.